1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des abonnements à « La Note Sentinelle » sur le site specula.fr.
SPECULA™ est une marque de la société ARSCRIPTA SAS.
Le vendeur est :
ARSCRIPTA SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
RCS Paris 105592935 APE 6399Z
TVA FR00105592935
Contact : contact@specula.fr
2. Objet
Les CGV définissent les conditions de souscription aux abonnements mensuel ou annuel à « La Note Sentinelle », service d’intelligence financière opérationnelle délivré par email 7j/7.
3. Offres et prix
Une formule est proposée (prix en euros TTC – TVA récupérable pour les professionnels) :
- Abonnement Mensuel : 29 € TTC / mois
Facturé chaque mois. Annulable à tout moment.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA au taux en vigueur (20 % pour la France) sera appliquée.
Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours (les abonnements en cours restent au tarif initial jusqu’à leur terme).
4. Souscription et accès
La souscription se fait en ligne via le site. L’accès à « La Note Sentinelle » est immédiat après validation du paiement.
Chaque abonné reçoit le rapport par email tous les jours à 7 h (heure française).
5. Durée, renouvellement et résiliation
- Mensuel : durée d’un mois, renouvellement tacite. Résiliation possible à tout moment sans frais ni motif (effet à la fin du mois en cours).
Aucune pénalité de résiliation. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
6. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation.
Exception : Si vous accédez au service avant la fin des 14 jours (accès immédiat), vous acceptez expressément la perte du droit de rétractation pour la période consommée (art. L.221-28).
Pour exercer ce droit : support@specula.fr
7. Paiement
Le paiement est sécurisé via Woopayments et ses partenaires (Stripe, Google pay, Apple pay, Amazon pay, Paypal…)
- Mensuel : prélèvement automatique chaque mois.
Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès.
8. Propriété intellectuelle
Tous les rapports, analyses et contenus de « La Note Sentinelle » sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement personnels et confidentiels. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite.
9. Responsabilité
« La Note Sentinelle » est un outil d’information stratégique.
Elle ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d’achat/vente ou une sollicitation financière.
ARSCRIPTA SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’abonné sur la base des informations fournies. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
10. Force majeure
Aucune partie ne sera responsable en cas d’empêchement dû à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité (disponible sur specula.fr), conforme au RGPD.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Paris.
13. Modification des CGV
ARSCRIPTA SAS se réserve le droit de modifier les CGV. Les abonnements en cours restent régis par les anciennes conditions jusqu’à leur terme.
Acceptation
En acceptant votre panier d’achat lors de la souscription, vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
ARSCRIPTA SAS vous remercie de votre confiance.