1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des abonnements à « La Note Sentinelle » sur le site specula.fr.
SPECULA™ est une marque de la société ARSCRIPTA SAS.
Le vendeur est :
ARSCRIPTA SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
RCS Paris 105592935 APE 6399Z
TVA FR00105592935
Contact : contact@specula.fr
2. Objet
Les CGV définissent les conditions de souscription à l’abonnement mensuel à « La Note Sentinelle », publication quotidienne d’information et d’analyse macro-financière délivrée par e-mail 7 j/7.
3. Offres et prix
Une formule est proposée (prix en euros TTC – TVA récupérable pour les professionnels) :
- Abonnement Mensuel : 29 € TTC / mois
Facturé chaque mois. Annulable à tout moment.
Essai gratuit de 7 jours : lors d’une première souscription, les sept premiers jours sont gratuits. La carte bancaire est enregistrée à la souscription ; aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Sans résiliation avant la fin du septième jour, le premier prélèvement de 29 € TTC intervient à l’issue de l’essai, puis chaque mois à la même date. Un seul essai par personne.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA au taux en vigueur (20 % pour la France) sera appliquée.
Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours (les abonnements en cours restent au tarif initial jusqu’à leur terme).
4. Souscription et accès
La souscription se fait en ligne via le site. L’accès à « La Note Sentinelle » est ouvert dès la validation de la souscription, y compris pendant l’essai gratuit.
Chaque abonné reçoit le rapport par email tous les jours à 7 h (heure française).
5. Durée, renouvellement et résiliation
- Mensuel : durée d’un mois, renouvellement tacite. Résiliation possible à tout moment sans frais ni motif (effet à la fin du mois en cours).
- Pendant l’essai : la résiliation — depuis l’espace « Mon compte » ou par e-mail à contact@specula.fr — met fin à l’abonnement sans aucun prélèvement.
Aucune pénalité de résiliation. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
En cas de résiliation, l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée ; aucun prélèvement ultérieur n’est effectué ; aucun remboursement prorata.
6. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit : contact@specula.fr
7. Paiement
Le paiement par carte bancaire est sécurisé via WooPayments (Stripe) ; d’autres moyens de paiement (Apple Pay, Google Pay, PayPal) peuvent être proposés selon l’appareil et la banque de l’abonné.
- Mensuel : prélèvement automatique chaque mois.
Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès.
8. Propriété intellectuelle
Tous les rapports, analyses et contenus de « La Note Sentinelle » sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement personnels et confidentiels. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite.
9. Responsabilité
« La Note Sentinelle » est une publication d’information et d’analyse macro-financière.
Elle ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d’achat/vente ou une sollicitation financière.
ARSCRIPTA SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’abonné sur la base des informations fournies. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
10. Force majeure
Aucune partie ne sera responsable en cas d’empêchement dû à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité (disponible sur specula.fr), conforme au RGPD.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Paris.
13. Modification des CGV
ARSCRIPTA SAS se réserve le droit de modifier les CGV. Les abonnements en cours restent régis par les anciennes conditions jusqu’à leur terme.
Acceptation
En acceptant votre panier d’achat lors de la souscription, vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
ARSCRIPTA SAS vous remercie de votre confiance.